Conditions Générales de Vente

Préambule

Frogly

Email : info@frogly.co

Conditions générales de vente des services vendus sur www.frogly.co ainsi que de son utilisation. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur les informations commerciales affichées sur le site www.frogly.co celles-ci pouvant être amenées à être modifiées à tout moment et sans préavis, ou sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Date de dernière mise à jour : Mai 2015

Article 1 - Définitions

« Prestataire » désigne Frogly, accessible depuis www.frogly.co

« Client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services du Prestataire.

« Service » désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par le Prestataire pour le compte du Client.

Article 2 - Objet

Le Prestataire propose des services d’aide à l’optimisation de prix.

Le Client est informé sur le site du Prestataire des conditions générales de ventes et de service. Ces conditions sont consultables sur www.frogly.co

Article 3 - Engagements du Client

Le Client s’engage à :

  • S’assurer lors de l’utilisation de notre service d’être en conformité avec la Loi concernant le logement qu’il loue. La responsabilité du Prestataire ne pourra jamais être mise en cause si le Client n’est pas en conformité avec la Loi.
  • Être majeur.
  • Le Client qui souscrit aux services du Prestataire s’engage être le propriétaire du logement qui fait l’objet du service.

Article 4 - Engagements du Prestataire

Le prestataire s’engage à :

  • Apporter tout le soin nécessaire à la mise en œuvre d’un service de qualité.
  • Préserver la confidentialité de toutes les informations et documents qu’il pourrait détenir du fait de l’exécution du présent contrat.
  • Assurer la confidentialité des informations hébergées.
  • Obligation de moyen : Cette obligation engage le Prestataire à apporter tous ses soins et ses capacités pour exécuter ses services. Le Prestataire assure une obligation de moyen et non de résultat concernant les services qu’il propose.

Article 5 - Prix

Frogly propose plusieurs types de produits. Un service gratuit et 2 services payants allant de 9,90€ mensuels Toutes Taxes Comprises à 19,90€ mensuels Toutes Taxes Comprises. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sous réserve de disponibilité.

Article 6 - Commandes

Vous pouvez passer commande seulement sur internet à l’adresse www.frogly.co. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le Prestataire se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

Article 7 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.frogly.co suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 8 - Paiement

Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement s’effectue d’avance. Le règlement des services se fait uniquement par carte bancaire.

Article 9 - Durée du contrat et résiliation

Le service est proposé pour une durée d’un mois et est reconduit chaque mois. Dans le cas d’une résiliation du service, le Client doit prendre contact avec le Prestataire. Le service sera résilié immédiatement. Le Prestataire se réserve le droit de résilier le service à tout moment.

Article 10 - Pénalités

Lorsque le paiement du service n’est pas honoré, le Prestataire se réserve le droit de facturer des Pénalités. Le Prestataire n’a pas à informer le Client de l’application et de l’exigibilité des pénalités, celles-ci s’appliquent de plein droit et automatiquement.

Article 11 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas car la fourniture et l'exécution du service est pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation. Le Client en acceptant ces conditions générales de vente renonce à son droit de rétractation.

Article 12 - Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du service. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagé pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Suédoise. En cas de litige, les tribunaux Suédois seront les seuls compétents.

Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, www.frogly.co ci-après dénommé Frogly.

Frogly met à la disposition de ses utilisateurs le site www.frogly.co et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de Frogly à l’adresse URL suivante http://www.frogly.co implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Ainsi, tout Utilisateur de notre site reconnaît en avoir pris connaissance de nos conditions générales d’utilisation et les accepter sans réserves, si non, merci de ne pas utiliser notre site internet.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Article 1 - Définitions

« Client » désigne toute personne physique majeure ou personne morale, sollicitant les services de Frogly.

« Service » désigne l'ensemble des prestations de toute nature effectuées par Frogly pour le compte du Client.

Article 2 - Objectifs et services de notre site

Frogly propose des services d’aide à l’optimisation de prix. Le Client est informé sur le site de Frogly des conditions générales de ventes et de service. Ces conditions sont consultables sur www.frogly.co

Article 3 - Propriété intellectuelle

La structure générale du site www.frogly.co, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Frogly, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments du site de Frogly sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Frogly. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 4 - Liens hypertextes

Le site Frogly peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.frogly.co

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de de Frogly. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Frogly se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Frogly.

Article 5 - Données personnelles et confidentialité

Frogly se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la délivrance du service, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 6 - Interruption pour maintenance

Dans le cadre d’un service de maintenance, Frogly se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au site internet sans droit à indemnités. Cependant, Frogly s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d’interruption. Frogly est non responsable de la perte de revenu dû à une interruption ou une défaillance de service.

Mentions de Confidentialité

Préambule

Frogly, site web accessible depuis www.frogly.co. Nous sommes joignables sur info@frogly.co ou au +33 (0)9 70 40 30 77.

Article 1 - Déclaration à la CNIL

Conformément à l’article 16 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, nous vous informons que ce site Web a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé d’informations nominatives auprès de la CNIL lors de sa création.

Article 2 - Collecte de données à caractère personnel

Par donnée à caractère personnel nous entendons toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement.

Article 3 - Les formulaires

Frogly se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information et d’inscription.

Article 4 - Divulgation des données

Frogly s’engage à garantir le respect de la vie privée des internautes qui visitent ce site web, ainsi que la confidentialité des informations personnelles qui lui sont transmises. De telles informations peuvent être copiées, utilisées et ou archivées selon les lois locales en vigueur sur les données personnelles, mais ne sont jamais divulguées à des tiers sauf demande exigée par la loi ou toute autorité judiciaire.

Article 5 - Droits d’accès, de modification et de suppression des données

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données (erronées) vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous sur info@frogly.co ou le +33 (0)9 70 40 30 77

Article 6 - Champ d’application

La présente Charte ne s’applique qu’aux données collectées sur ce Site Web. Ce dernier contient des liens vers d’autres sites. Veuillez noter que Frogly n’exerce aucun contrôle ni aucune influence sur les polices de protection des autres sites. Nous encourageons nos utilisateurs à être attentifs, lorsqu’ils quittent le Site Web, et à lire les chartes de protection des données personnelles de chacun des autres sites qu’ils visitent.

Article 7 - Acceptation

En utilisant ce site Web, vous acceptez implicitement les termes de notre politique de traitement des données personnelles et vous nous autorisez à traiter ces données conformément aux objectifs énoncés ci-dessus.

Article 8 - Mise à jour

Cette version a été revue en mai 2015. Nous nous réservons le droit de modifier périodiquement cette page. Veuillez de ce fait lire régulièrement les présentes mentions de confidentialité.

Mentions Légales

Les présentes mentions légales sont les mentions légales de Frogly, accessible depuis www.frogly.co. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à pouvoir délivrer de la manière la plus optimale le service de Frogly. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous contactant sur info@frogly.co. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.